J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405257X


Par délibération en date du 14 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Communauté du moulin de Paris à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio libertaire Off, du 24 au 26 septembre 2004 :

Site : 8, rue Fouquerolles, Merlieux, Montarcène, 02000 Merlieux ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 106,2 MHz.